Comment un contrat doit-il gérer un test de réception de machine d'emballage échoué ?

📅 Publié 2026-09-18👁 0 vuesConnaissance des produitsPackaging Machinery📦 Machine d'emballage
Le contrat doit accorder à l'acheteur le droit de refuser en cas d'échec du test de réception en usine (FAT), avec un nombre limité de tentatives de re-FAT. Il convient de préciser des critères mesurables tels que le temps de cycle, la résistance des soudures et le taux de réussite, tout manquement constituant un échec. Un délai de remédiation doit être fixé pour le vendeur, dont le dépassement déclenche des dommages-intérêts journaliers ou la résiliation et le remboursement par l'acheteur. Le vendeur supporte les pertes d'arrêt et le fret de reprise pendant la remédiation, et le paiement final ainsi que la retenue sont liés à la réception, sans paiement avant la réussite du FAT.

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